Une discussion sans précédent est en cours en Amérique du Nord concernant la violence fondée sur le genre (VFG) dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Personnes qui ont survécu à cette violence, administratrices et administrateurs, milieu étudiant, parents, membres du corps professoral — de toutes parts, on réclame des changements. Cet appel à l’action doit déboucher sur bien plus que des services individuels : il requiert un cadre global qui inclut à la fois les politiques, les procédures et la prévention.
Cultiver le changement
Le document que voici rend compte des pratiques prometteuses, des principaux aspects à couvrir dans les politiques et des plans de prévention
Au cours d’une période de cinq mois (janvier à mai 2019), Possibility Seeds a travaillé à élaborer ce cadre avec l’apport d’un comité consultatif. Le cadre recense les pratiques, politiques et principes prometteurs qui ont été mis au point d’un bout à l’autre du pays avec des intervenantes et intervenants locaux. Il s’inscrit dans le prolongement du précieux travail déjà accompli sur les campus — à l’initiative du milieu étudiant, de membres du personnel et des corps professoraux, ainsi que d’organisatrices ou organisateurs communautaires — pour prévenir les violences sexuelles, travail qu’il élargit afin d’englober les autres formes de VFG.
7
Nombre de personne sur l'équipe de projet
27
Nombre de personnes siégeant au comité consultatif
30+
Séances de consultation Écouter pour apprendre
60+
Institutions post-secondaires représentées
45
Recommandations
300+
Personnes consultées dans le cadre des séances
UNE COLLABORATION NATIONALE
De janvier à mai 2019, Possibility Seeds Consulting a travaillé à l’élaboration du Cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire avec le comité consultatif de Femmes et Égalité des genres Canada. Le cadre que nous proposons a été élaboré avec l’apport des parties prenantes d’un bout à l’autre du pays, consultées à l’occasion d’une trentaine de séances Écouter pour apprendre. Il s’inscrit dans le prolongement du précieux travail déjà accompli pour prévenir les violences sexuelles sur les campus — à l’initiative du milieu étudiant, de membres du personnel, d’universitaires, ainsi que d’organisatrices ou d’organisateurs communautaires. Ce travail, il l’élargit cependant afin d’inclure les autres formes de violences genrées.
CHANGEMENT TRANSFORMATEUR
Une discussion sans précédent s’est amorcée en Amérique du Nord au sujet de la violence sur les campus. Personnes qui ont survécu à cette violence, administratrices et administrateurs, milieu étudiant, parents, membres du corps professoral et organismes qui travaillent à faire reculer la VFG — de toutes parts, on réclame des changements. Bien que les mesures et services traditionnels demeurent vitaux, ils ne suffisent plus. Il faut un cadre global, qui offrira une base durable pour les politiques, les procédures et la prévention de la VFG.
Le document comporte trois chapitres
Le document comporte trois chapitres :
Donner suite à la déclaration et soutenir les personnes touchées par la violence fondée sur le genre;
Prévenir la violence fondée sur le genre par l’éducation; et
Déclaration, enquête et décision.
Chacun s’attarde aux grands concepts, aux préoccupations et aux pratiques prometteuses que les établissements d’enseignement postsecondaire peuvent considérer au moment de formuler une politique et d’établir leurs protocoles et pratiques en matière de VFG.
+ Chapitre 1
Pour établir le cadre, il semblait naturel de considérer en premier les suites données quand on signale ou déclare de la VFG, ainsi que le soutien offert aux personnes touchées par cette violence. Trois grands thèmes sont abordés dans ce chapitre :
- Améliorer la capacité des campus à ternir compte des traumatismes;
- Assurer l’accès à des arrangements ou accommodements pour les personnes touchées par la VFG dans le cadre du travail ou de leurs études, accès qui devrait être bien encadré et structuré; et
- collaborer avec des partenaires internes et externes pour garantir l’emploi d’approches holistiques dans les interventions auprès des personnes touchées par la VFG.
Le présent chapitre souligne l’importance de fonder ce travail sur la prise en compte des traumatismes, l’intersectionnalité et l’équité. Il n’y a pas de solution immédiate; ce travail prend du temps. Bon nombre des participantes et participants à nos séances Écouter pour apprendre s’entendaient pour dire que beaucoup de discussions et de recherches sont encore nécessaires pour faire évoluer les pratiques, en particulier dans un contexte canadien.
+ Chapitre 2
Il est essentiel d’éduquer afin de prévenir la VFG et créer le changement social requis pour l’éliminer. Dans le deuxième chapitre, nous verrons que l’éducation préventive doit être constante et adaptable, car le contexte des campus évolue continuellement. La conception et la prestation doivent tenir compte du vécu de la communauté. Une multitude de programmes, d’outils, d’approches pédagogiques et de techniques doivent être conjugués pour offrir une programmation efficace. De plus, il faut que les membres de la population étudiante, du personnel et du corps professoral entendent plus d’une fois les mêmes messages pendant leurs études ou leur carrière. L’offre éducative devrait en outre être structurée de manière à ce qu’il y ait une progression dans les méthodes et le contenu présenté. Les établissements d’enseignement postsecondaire ont l’occasion de contribuer aux discussions savantes en cours au sujet de la VFG et de sa prévention. Les possibilités décrites dans le présent cadre pourront servir de points de départ pour créer des approches et programmes nouveaux ainsi que pour évaluer la capacité des programmes nouveaux ou existants à promouvoir l’apprentissage et à modifier la culture sur les campus.
+ Chapitre 3
Enfin, le troisième chapitre aborde la procédure de déclaration, d’enquête et de décision des établissements d’enseignement postsecondaire en cas de VFG. Notre projet a révélé les nombreuses nuances et contradictions dans les idées qui entourent la procédure et son déroulement pour la population étudiante, le corps enseignant et le personnel. Nous tâchons de répondre aux enjeux qui entourent les mœurs étudiantes et les relations de travail — deux sujets de plus en plus complexes — tout en tenant compte des implications juridiques au niveau fédéral, provincial ou territorial. Le contexte juridique à considérer inclut les chartes sur les droits de la personne, le droit pénal, le droit administratif, les lois sur la protection de l’enfance et les lois relatives à la protection de la vie privée. Les établissements doivent respecter les obligations et droits qui en découlent en plus de considérer les pratiques exemplaires. Pour bien démêler l’écheveau de ces implications juridiques, il faudrait par conséquent plus de recherches.
NOS RecommAndations:
Un certain nombre de recommandations de portée générale ressortent du cadre et préparent la voie à une approche plus englobante et plus inclusive de prévention et de lutte contre la VFG sur les campus. Au cœur de ce travail, il y a le vécu des personnes touchées. Nous avons cherché à honorer ce vécu en mettant à profit les enseignements précieux de leurs expériences pour améliorer les pratiques, les politiques et les procédures relatives à la VFG.
Note sur le vocabulaire
Dans le rapport initial ayant mené à la réalisation de ce projet - Le courage d’agir : élaborer un cadre national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe dans les établissements d’enseignement postsecondaire - nous avons utilisé les vocables « violence fondée sur le sexe » à titre de traduction officielle des termes “gender-based violence”, notamment puisqu’il s’agit de la traduction utilisée par le Gouvernement du Canada dans ses documents officiels portant sur le sujet. Depuis, nous avons revu et harmonisé l’utilisation de différents termes à travers l’ensemble de notre documentation. C’est pourquoi nous faisons désormais référence à la notion de « violence fondée sur le genre » ou de « violence genrée », à l’exception des endroits où nous référons directement aux documents officiels émis par le Gouvernement du Canada ou à notre tout premier rapport.