Par : Deborah Eerkes

Sur fond jaune texturé, on retrouve le titre de l'article de blog.

Pourquoi les établissements d’enseignement supérieur disent ne pas pouvoir agir lorsque la plainte est anonyme ou provient d’un tiers ?

Il y a beaucoup de choses à décortiquer dans cette question ! J'ai demandé à Lara Hof de Hof & associé.es d'en parler, en commençant par la dénonciation anonyme, c'est-à-dire lorsqu'une personne soumet un rapport sans que son nom y soit attaché. Lara a souligné qu'il existe vraisemblablement une variété de possibilités quant à ce qu'un établissement d’enseignement post-secondaire peut faire avec un rapport anonyme. Par exemple, il est peu probable qu'un établissement d’enseignement supérieur (EES) soit en mesure de mener une enquête et d'imposer des sanctions (essentiellement, une procédure de plainte) sur la seule base d'une dénonciation anonyme.

Mais, comme l'a souligné Lara, une personne survivante peut croire qu'une plainte est nécessaire pour obtenir un soutien, comme des ajustements ou des aménagements, un plan de sécurité personnel, un soutien en matière de santé mentale, ou même la possibilité de mesures de sécurité volontaires ou non disciplinaires appliquées à la personne qui a causé le préjudice. En effet, il n'est pas rare que le personnel le croit également, que les politiques et procédures l'exigent ou non. Lorsqu'une personne survivante ne souhaite pas porter plainte mais veut de l'aide, celle-ci peut choisir de faire un rapport anonyme afin de se protéger d'un processus difficile.

La réalité est que ces options sont généralement toutes disponibles sans plainte. Le conseil de Lara aux EES est le suivant : « Avec les plaintes anonymes, nous devons prendre le temps de réfléchir et nous assurer que nous ne les rejetons pas immédiatement » avant de poser quelques questions clés sur les attentes ou les besoins de la personne plaignante. Souvent, elles ne le savent pas vraiment eux-mêmes, mais le fait de les guider à travers différentes options peut les aider considérablement. Bien entendu, pour pouvoir apporter son soutien, l'EES doit connaître l'identité de la personne qui le demande. En d'autres termes, une dénonciation anonyme pourrait, dans ce cas précis, constituer un obstacle à l'obtention d'une aide.

Pour les personnes survivantes, Lara donne le conseil suivant : « votre EES peut très bien être en mesure de vous fournir le soutien dont vous avez besoin sans rapport officiel. Seules les personnes ayant un besoin de savoir auront des informations sur ce qui vous est arrivé, et même la plupart d'entre elles n'ont pas besoin de détails. Songez à demander de l'aide ! »

En ce qui concerne les rapports de tiers, lorsqu'une personne fait un rapport au nom de quelqu'un d'autre, les préoccupations immédiates de Lara étaient de savoir 1) si la personne victime savait que le rapport était fait, 2) si elle a consenti à ce que le rapport soit fait, et 3) si l'intervention de l'EES aiderait ou causerait plus de tort. Les signalements par des tiers peuvent survenir en particulier dans le cadre de la violence entre partenaires intimes ou de fréquentations, lorsque le tiers s'inquiète de la sécurité ou du bien-être de son ami.e. Dans ce cas, le fait d'informer la personne ayant effectué le signalement des options disponibles pour la personne survivante peut contribuer à ce que cette personne obtienne l'aide dont elle a besoin sans que l'EES n'intervienne et n'ajoute du tort à une situation déjà difficile.

Dans tous les cas, dit Lara, il est crucial que l'EES gère les attentes, y compris l'exploration des attentes ou des besoins de la personne ayant effectué le signalement, et fournisse ensuite des informations totalement transparentes sur ce que l'institution peut et ne peut pas faire. Si la personne ayant effectué le signalement souhaite une enquête menant à l'expulsion, l'EES lui expliquera que cela n'est pas possible avec une simple dénonciation anonyme. L'équité procédurale exige la divulgation raisonnable d'informations à la personne faisant l'objet d'une allégation, notamment le nom de la personne lésée et son récit détaillé de ce qui s'est passé.

Mais si une personne survivante (ou un.e ami.e en son nom) demande un soutien personnel, des aménagements ou un plan de sécurité, il n'est pas nécessaire de donner la moindre information à la personne faisant l'objet de l'allégation. Certains EES proposent même des mesures non disciplinaires appliquées à la personne qui a causé le préjudice, comme une ordonnance de non-contact ou d'autres restrictions ou conditions minimales. Une certaine divulgation à la personne faisant l'objet de l'allégation est requise dans ces cas, mais pas autant qu'une plainte formelle, car les mesures non disciplinaires doivent être aussi peu restrictives que possible dans les circonstances.

Une dernière question épineuse : il arrive que la personne ayant effectué le signalement veuille simplement que le nom de la personne qui a causé le préjudice soit consigné dans le dossier. Bien que l'EES ne puisse pas créer un dossier disciplinaire sans une enquête complète et la conclusion d'une violation de la politique, il peut être important d'avoir une trace de la divulgation. Lorsque d'autres révélations sont faites au sujet d'une même personne, même si aucune personne ayant effectué un signalement n'est disposée à porter plainte, l'institution peut éventuellement s'appuyer sur des informations concernant le modèle de comportement pour appliquer des mesures non disciplinaires, par exemple.

En résumé, les personnes survivantes doivent rechercher les espaces sur leur campus où le personnel peut les guider dans leurs choix ; elles ne doivent pas supposer qu’elles doivent déposer une plainte officielle pour obtenir de l'aide. De leur côté, les EES doivent poser des questions avant de dire « il n'y a rien à faire » et reconnaître qu'ils peuvent probablement effectuer des actions pour accompagner et soutenir la personne ayant effectué un signalement. « Procéder » ou « agir » ne signifie pas toujours enquêter et, en fait, Lara et moi soutenons que les EES ont l'obligation d'explorer les soutiens et les recours de toutes sortes lorsqu'une personne étudiante ou un employée révèle avoir été victime de violence sexuelle.

Enfin, Lara nous rappelle qu'il est possible de parler aux gens et de leur dire d'arrêter ! Elle et moi sommes d'accord pour dire qu'une confiance singulière dans les processus formels est contre-productive alors que la plupart des personnes survivantes veulent simplement que le comportement cesse. [Je vais intervenir ici pour rappeler gentiment aux personnes lectrices que la violence sexiste comprend un large éventail de comportements, dont certains peuvent être abordés à un niveau très bas. Par exemple, le fait de regarder une personne ne constitue pas une violation de la politique, mais le fait de la reluquer mérite très certainement une forme d'action corrective, même s'il s'agit simplement de dire « ce comportement met les gens mal à l'aise et crée un environnement hostile »]. Nous ne devrions jamais sous-estimer le pouvoir d'une conversation avec une personne qui a causé ou qui cause du tort sur l'impact de ces comportements à spectre faible ou moyen.

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Référence suggérée : Eerkes, D. (2022, juillet). Des questions simples aux réponses complexes – Partie 3 : Pourquoi les établissements d’enseignement supérieur disent ne pas pouvoir aller de l’avant lorsque la plainte est anonyme ou provient d’un tiers ? Le courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/questions-simples-partie-3.