Par: Deborah Eerkes

Q: Comment la personne chargée d’une enquête devrait-elle procéder dans un cas sans preuves tangibles où l’on n’a que les témoignages de la personne plaignante et la personne mise en cause ?

R: La réponse à cette question très souvent posée est trompeusement simple. Mais il est d'abord important de réfléchir à la question elle-même et aux hypothèses qui la sous-tendent. Nous pouvons supposer que des centaines, voire des milliers de plaintes ont été rejetées d'emblée par manque de preuves tangibles. L'exemple typique est celui d'une personne plaignante qui fournit à la personne chargée d’une enquête une déclaration détaillée d'une quelconque violence à caractère sexuelle (« VACS ») qu’elle ait subit. Par la suite, la personne mise en cause la réfute, soit entièrement (en affirmant que cela ne s'est jamais produit), soit en partie (en affirmant que la rencontre a eu lieu mais qu'elle était consensuelle, et peut-être même en contre-alléguant que la déclaration est vexatoire ou malveillante). La nature de la violence à caractère sexuelle est qu'elle se produit le plus souvent à huis clos, uniquement en présence des deux personnes impliquées dans la déclaration. À ce stade, l'enquêteur est en possession de deux comptes rendus concernant un incident qui a pu ou non se produire, sans témoin, et qui ne peuvent pas être toutes les deux factuels.

On peut penser qu'il n'y a rien d'autre à faire que de constater que la déclaration de personne plaignante n’est sans fondement. Après tout, un établissement d’enseignement postsecondaire ne peut imposer de mesures disciplinaires sans conclure que la personne mise en cause a violé la politique sur la VACS, et cette conclusion doit être fondée sur des preuves. Cette conclusion se fonde toutefois sur l'idée erronée selon laquelle le témoignage d'une personne plaignante sur les VACS qu'elle a subies ne constitue pas une preuve à moins d'être corroboré par d'autres informations, déclarations ou faits.

Mais voici la réponse simple : le compte-rendu d’une personne plaignante sur la VACS qu’elle a subie doit être considéré comme une preuve. Bien que des preuves supplémentaires puissent aider à établir un cas, il est possible de prendre une décision en vertu de la politique sur la base de cette déclaration sans plus. L'hésitation à prendre une décision fondée uniquement sur une déclaration résulte en partie du mythe affreusement répandu selon lequel les fausses allégations sont courantes et se produisent à cause des regrets d'une personne plaignante ayant participé à une relation sexuelle consensuelle.

Les fausses allégations en matière de VACS sont rares : End Violence Against Women International (EVAWI) estime que les fausses allégations ne représentent que 2 à 8 % des déclarations à ce sujet, ce qui signifie que 92 à 98 % de ces déclarations ne sont pas faux. Étant donné que de nombreuses personnes survivantes craignent qu'elles soient confrontées à l'incrédulité, au « gaslighting » et/ou au blâme (ou le sont déjà), il est raisonnable de supposer que des statistiques similaires s'appliquent aux déclarations de VACS faites au sein d’un établissement d’apprentissage postesecondaire ou sur les lieux de travail.

Deux comptes rendus différents ou contradictoires peuvent néanmoins fournir des informations suffisantes pour satisfaire au niveau de preuve requis dans le cadre d'une décision administrative. La personne chargée de l’enquête peut considérer chaque témoignage individuellement, en se posant des questions telles que :

Est-ce que cette version des faits a du sens ?
Existe-t-il des incohérences logiques ?
Y a-t-il des détails qui peuvent être corroborés par d'autres informations, par exemple en interrogeant un ami ou un colocataire qui a parlé à la personne avant ou après l'incident ?
Existe-t-il des textos, postes, des publications sur les médias sociaux, des photos ou d'autres éléments susceptibles de corroborer d'autres détails d'un compte rendu, que ce soit avant ou après l'incident ?
Y a-t-il des indicateurs ou des signaux d'alerte dans le compte qui nécessitent un suivi, tels que des détails vagues ou contradictoires ?

Sur ce dernier point, il est essentiel que l'analyse des signaux d'alerte soit fondée sur un point de vue prenant conscience des traumatismes. Une personne chargée de l’enquête possédant ce point de vue tiendra un second entretien pour clarifier ces signaux d’alerte plutôt que d’assumer que la personne ait offert des informations fausses ou trompeuses. Une personne chargée de l’enquête comprendra également l’effet d’un traumatisme sur le comportement ou les actes poste-VACS d’une personne plaignante. Par exemple, elle considérera qu’un contact après l'incident, même amical et/ou initié par la personne plaignante, n'est pas un signe que la relation sur laquelle la plainte de VACS se fonde a été consensuelle. Il s’agit de poser des questions de suivi de façon neutre, qui n’impose pas sur la personne plaignante le blâme ou une mesure de responsabilité en ce qui concerne la VACS. Les deux déclarations, non seulement celle de la personne plaignante, doivent être soumises au même niveau d'examen et d'attention en ce qui concerne les réponses de la personne interrogée, en s'efforçant de corroborer les détails importants dans la mesure du possible.

La personne chargée de l’enquête peut également comparer les deux comptes rendus. Dans de nombreux cas, les récits de ce qui s'est passé sont généralement concordants. Il se peut que les deux comptes rendus racontent de manière très similaire ce qui a conduit à la rencontre, le lieu où elle s'est déroulée et ce qui s'est passé par la suite avec seulement un petit nombre de détails (certes cruciaux) qui se contredisent l'un l'autre. Il n'est pas nécessaire de trouver des preuves à l'appui des détails sur lesquels les parties sont d'accord, et la personne chargée de l’enquête peut se concentrer sur les éléments critiques des récits qui divergent les uns des autres.

Rappelons également que la norme de preuve correcte - c'est-à-dire, la prépondérance des probabilités - n'exige pas que chaque détail soit corroboré. L'essentiel ici est que la personne chargée de l’enquête recherche des preuves corroborantes, et non qu'elle essaie de percer des trous dans une déclaration pour créer un doute raisonnable.

En se disposant d’une approche tenant compte des traumatismes quant aux entrevues et au revue des récits, la personne chargée de l’enquête est bien placée pour résoudre la plupart des cas. Lorsqu'il n'y a vraiment aucun moyen de réconcilier les déclarations – c’est-à-dire, lorsqu'elles sont également crédibles, fiables, intrinsèquement cohérents et cohérentes avec toute preuve externe – la personne chargée de l’enquête sera justifiée en jugeant que la plainte doit être considérée comme infondée. Dans ce cas, le rapport d'enquête doit faire état de tous les efforts déployés pour recueillir des preuves, ainsi que d'une description détaillée de l'analyse des deux déclarations qui a mené à conclure qu'il n'y avait aucun moyen de déterminer, dans un sens ou dans l'autre, si une violation de la politique sur la VACS s’est produite. Lorsque la balance ne penche que légèrement d'un côté ou de l'autre, il est possible de conclure à une violation ou à l'absence de violation.

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Citation suggérée : Eerkes, D. (2023, avril). Questions simples aux réponses compliquées – Partie 7: Comment la personne chargée d’une enquête devrait-elle procéder dans un cas sans preuves tangibles où l’on n’a que les témoignages de la personne plaignante et la personne mise en cause ? Courage to Act. www.couragetoact.ca/blog/questions-simples-7.