Par : Maya Labrosse, présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Le 8 décembre prochain, la ministre de l’Enseignement supérieur du Québec, Pascale Déry, aura 30 jours ouvrables afin de déposer à l’Assemblée nationale le bilan d’application de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (P-22.1). Cette loi, adoptée il y a maintenant cinq ans des suites de mobilisations étudiantes au sein de la province, est une avancée importante pour la communauté étudiante et est un réel exemple du rôle que peut jouer le gouvernement dans le déploiement de politiques institutionnelles à grande échelle, le tout permettant de rendre nos campus plus sécuritaires pour tous.tes. Alors que l’heure est au bilan, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) voit clairement qu’il est plus que nécessaire d’effectuer un exercice de bonification de celle-ci si l’on ne veut pas continuer de laisser la porte ouverte à l’institutionnalisation de la culture du viol dans les établissements d’enseignement, notamment par l’ajout d’une mesure législative forte.

Le Québec a actuellement un choix important à faire quant à la prévention et la lutte aux violences à caractère sexuel, celui de légiférer quant à la question des clauses d’amnistie dans le cas de VACS. En effet, le personnel des établissements postsecondaires bénéficie de cette clause, leur permettant l’effacement de notes disciplinaires à leur dossier après un certain nombre de temps, souvent entre 24 et 36 mois. Ces notes disciplinaires se voulant être un outil de gradation des sanctions, sûrement très pertinent dans certains autres contextes, il nous apparaît complètement insensé qu’elles puissent être effacées du dossier d’un.e membre du personnel après quelque temps dans le cas de violences à caractère sexuel. Comment pouvons nous, comme personnes étudiantes, nous sentir en sécurité en sachant que des membres du personnel peuvent commettre des violences à plusieurs reprises sans que des sanctions plus grandes leur soient accordées, ou que l’enseignant que l’on a dénoncé pourra, à nouveau, faire subir la même chose à une autre personne et s’en sortir presque sans conséquences? En permettant aux auteurs de VACS de bénéficier de clauses d’amnistie, le gouvernement québécois échoue à son objectif de réellement permettre à la communauté étudiante d’évoluer dans un milieu sain et sécuritaire. En n’agissant pas en un sens qui interdirait ces clauses dans le cas de violences sexuelles, l’effet est clair: on banalise et continue d’institutionnaliser le climat toxique de culture du viol au sein de nos campus partout à travers la province.

Bien que quelques acteurs du milieu semblent réticents de légiférer quant à cette question, la FECQ croit que c’est définitivement la solution la plus efficace et pertinente pour l’ensemble de la communauté étudiante. En passant directement par la loi, on peut permettre de nationalement changer les choses au lieu de devoir faire pression chaque fois que les conventions collectives du personnel sont négociées, un travail immense qui tombe à nouveau sur les épaules de femmes et de personnes survivantes voulant rendre leurs milieux plus sains pour l’entièreté de leurs milieux comme c’est actuellement le cas.

La FECQ et plusieurs autres organisations étudiantes mènent cette lutte de légiférer quant aux clauses d’amnistie depuis un bon nombre d’années. Lorsque l’enjeu est expliqué, les manières d’agir concrètement mises sur table et que la discussion semble presque close et bien reçue, il ne manque bien souvent qu’un élément afin de faire avancer les choses: la volonté et le courage politique d’agir. La Fédération est bien consciente que ce n’est pas une mince affaire, mais si l’on espère réellement changer la culture institutionnelle de nos établissements afin de permettre une responsabilisation des membres du personnel quant aux gestes qu’ils pourraient commettre, il faut être prêt à poser des gestes forts qui vont directement en ce sens, sans prendre de détours.

Afin de bonifier cette loi et en faire un outil encore plus pertinent pour l’ensemble de la communauté étudiante, il faudra que madame Déry choisisse d’en faire une priorité et la réouvre. Ce processus permettrait aux parties prenantes de l’enseignement supérieur d’être consultées et entendues quant aux différentes manières de rendre nos campus exempts de violences à caractère sexuel. Alors que nous sommes qu’aux tous débuts de son mandat comme élue et comme ministre, j’espère sincèrement la voir poser ce geste concret démontrant qu’elle ne prend pas à la légère les inquiétudes de plusieurs milliers d’étudiant.e.s à travers le Québec qui se développent dans des environnements n’étant toujours pas exempts de VACS. La population étudiante devrait pouvoir se concentrer sur la réussite de son projet d’études dans un milieu sécuritaire en ayant confiance que les conditions sont réunies afin de leur permettre de le faire dans des lieux qui travaillent proactivement à sa sécurité et ce, rapidement.

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Référence suggérée : Labrosse, Maya. (novembre 2022). À l’heure du bilan, comment le Québec peut-il proactivement agir quant à la lutte aux violences à caractère sexuel? Le courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/m-labrosse