Rédigé par : Le groupe de travail sur les processus de plaintes du Courage d’agir
C’est avec grand plaisir que nous vous présentons la trousse à outils de notre groupe de travail sur les processus de plainte, intitulée Le traitement des plaintes de violence fondée sur le genre : guide synoptique pour l’équité procédurale, la prise en compte des traumatismes et la réduction des dommages. La trousse est déjà disponible en anglais dans notre Centre de connaissances et elle sera rendue disponible en français sous peu ! Poursuivez votre lecture pour en découvrir davantage sur cet outil novateur qui prouve hors de tout doute que l’équité procédurale et la prise en compte des traumatismes sont des principes qui peuvent se combiner plutôt que d’être constamment opposées l’un à l’autre.
Après des années d’opposition et de conflits, le partenariat tant attendu entre l’équité procédurale et la prise en compte des traumatismes est enfin rendu possible ! Non seulement ces principes sont-ils compatibles, nous avons la certitude qu’ils forment en fait un seul et même tout. Il est donc possible de mettre à profit leurs forces respectives pour réduire les préjudices qui subsistent au cœur des processus de plaintes en matière de violence fondée sur le genre sur les campus.
Ceux et celles qui ont un rôle à jouer dans les processus de plainte en matière de violence fondée sur le genre sur les campus ont longtemps connu un certain déchirement entre les exigences de l’équité procédurales pour les personnes mises en cause et la nécessité de prendre en compte les traumatismes pour les personnes plaignantes. L’opposition présumée entre ces concepts a imprégné tous les aspects de la réponse à la violence fondée sur le genre sur les campus, et ce, autant pour les plaintes qui concernent des personnes issues de la communauté étudiante que du personnel ou du corps enseignant. Cela influence la manière dont les politiques sont rédigées, la façon dont les enquêtes sont menées et l’approche mise en œuvre pour rendre des décisions. Il en résulte des frustrations et des préjudices pour toutes les personnes impliquées : celles ayant porté plainte, celles mises en cause ainsi que celles qui offrent du soutien aux parties prenantes.
L’idée selon laquelle l’équité procédurale bénéficie seulement aux personnes mises en cause et que la prise en compte des traumatismes ne concerne que les personnes survivantes est une erreur fondamentale. L’équité procédurale s’applique également aux personnes plaignantes et la prise en compte des traumatismes peut être tout aussi essentielle pour les personnes mises en cause. Mettre en œuvre ces stratégies à tous les niveaux – en les combinant à d’autres stratégies qui visent à réduire les préjudices – permet d’améliorer l’expérience de toutes les personnes impliquées.
Accorder des droits à une partie ne diminue pas les droits de l’autre. De la même manière, traiter les deux parties à l’aide d’une approche intersectionnelle et tenant compte des traumatismes renforce à la fois leurs droits humains fondamentaux et ceux qui découlent de l’équité procédurale. Ce faisant, on crée les conditions qui permettent un véritable engagement dans le processus de plainte : se souvenir et exprimer clairement ce qui s’est passé ou être capable de comprendre pleinement les allégations et d’y répondre. En fait, les deux principes fonctionnent de manière symbiotique afin de réduire les préjudices pour les parties concernées, ce qui réduit du même coup les risques auxquels sont exposées les institutions.
Tout cela peut sembler complexe, – et ce l’est ! – surtout si l’on tient compte de l’environnement législatif et réglementaire propre aux établissements d’enseignement postsecondaire. La loi exige des établissements d’enseignement postsecondaire qu’ils respectent les droits humains ; qu’ils fournissent un environnement de travail et d’apprentissage équitable, sûr et exempt de harcèlement ; qu’ils protègent la vie privée et qu’ils appliquent les normes du travail. Les établissements d’enseignement postsecondaire doivent aussi composer avec leurs nombreuses politiques et conventions collectives qui peuvent spécifier ou interdire certaines procédures. Ainsi, ils fonctionnent à la fois comme des institutions d’enseignement supérieur, des lieux de travail, une communauté résidentielle, un site de formation professionnelle de même qu’un centre de recherche et d’innovation. Ce sont des communautés diverses, composées de personnes de cultures, de formes, d’âge, de compétences et de genres multiples. Naviguer dans cet environnement est complexe et parfois contradictoire. C’est dans ce cadre réglementaire unique que s’inscrit notre trousse d’outils, qui fournit des stratégies détaillées sur la manière d’intégrer l’équité procédurale, la prise en compte des traumatismes et la réduction des préjudices, et ce, à chaque étape du processus de plainte.
Tout cela se retrouve dans notre guide, qui commence en présentant un aperçu des principes fondamentaux de l’équité procédurale, de la prise en compte des traumatismes et de la réduction des préjudices. Pour les établissements d’enseignement postsecondaire qui cherchent à concevoir ou à réviser la façon dont ils font face à la violence fondée sur le genre, nous proposons – à la section 2 du guide – des stratégies permettant de créer un cadre de travail à cet effet ; d’élaborer des politiques qui tiennent compte des traumatismes, de l’équité procédurale et qui reconnaissent et réduisent les préjudices ; et de prendre des décisions éclairées au sujet du personnel, des rôles de chacun et des formations à prévoir.
Même les meilleures politiques et les procédures les plus complètes peuvent être compromises si les personnes chargées de les mettre en œuvre n’ont pas intégré l’équité procédurale, la prise en compte des traumatismes et la réduction des préjudices au cœur de leur pratique. Dans la section 3 du guide, nous nous penchons sur cet aspect de la réponse à la violence fondée sur le genre et retraçons toutes les étapes d’un processus de plainte, du début à la fin. À chaque étape, nous suggérons des stratégies pour les personnes impliquées dans le processus, notamment celles qui accueillent les dévoilements, celles responsables de mener les enquêtes et celles qui doivent rendre les décisions, autant en première instance qu’en appel.
Enfin, en reconnaissant qu’aucune procédure de plainte ne peut convenir à tout le monde quelle que soit la qualité de sa conception et de son exécution, le guide propose une série de mesures alternatives qui sont tout aussi légitimes. Celles-ci peuvent parfois mieux répondre aux besoins suscités par la violence fondée sur le genre qu’un processus de plainte. À titre d’exemple, les personnes survivantes veulent parfois obtenir des excuses, une voix au chapitre, une validation de la violence qu’elles ont subie, une reconnaissance du préjudice causé, l’assurance qu’elles sont en sécurité ou la mise en place de mesures qui permettent de responsabiliser la personne ayant commis les gestes de violence genrée. Tout cela va au-delà de la simple punition. Un processus de plainte peut permettre de répondre à la violence fondée sur le genre dans la mesure où il offre la possibilité de sanctionner un comportement passé, mais il est rarement en mesure de répondre à l’ensemble des besoins des personnes plaignantes.
Même si nous aimerions pouvoir affirmer que nous avons résolu tous les problèmes inhérents aux plaintes concernant la violence fondée sur le genre sur les campus, il reste encore beaucoup à faire. Un certain nombre de questions pointues n’ont toujours pas été résolues. Ces questions, qui complexifient les processus de plainte, se posent dans tous les établissements d’enseignement postsecondaire. Malgré cela, il existe peu de jurisprudence ou de meilleures pratiques permettant d’y répondre. Dans la section 4 du guide, nous avons réuni un groupe de spécialistes de partout au pays pour examiner trois de ces questions qui demeurent en suspens :
Comment atteindre un équilibre entre la protection de la vie privée et la divulgation de l’information dans un processus qui se veut équitable, qui tient compte des traumatismes, qui réduit les préjudices et qui respecte les droits humains ?
Comment traiter les cas pour lesquels il y a ou il pourrait y avoir simultanément des accusations criminelles ?
Quelles sont les obligations des établissements d’enseignement postsecondaire lorsqu’ils reçoivent des plaintes de longue date ?
Pour chacune de ces questions, notre panel identifie les problèmes qui en découlent, discute des solutions possibles et formule un certain nombre de recommandations. En outre, nous avons identifié certains enjeux qui ne relèvent pas de notre champ de compétences, mais qui appellent à davantage de recherche, de discussion ou de leadership.
Le guide a été rédigé spécifiquement pour les administrations, pour les juristes de même que pour ceux et celles qui prennent des décisions dans les processus de plaintes ou qui élaborent les politiques à cet égard. Nous espérons toutefois qu’il servira également de ressource aux personnes plaignantes, à celles mises en causes, à celles qui offrent du soutien aux parties impliquées, à celles qui œuvrent en première ligne pour prévenir et contrer la violence genrée ainsi qu’aux leaders de la communauté étudiante. Nous espérons qu’il contribue à expliquer les processus de plainte ainsi qu’à les renforcer et à les améliorer. Enfin, nous espérons que les personnes qui liront notre guide relèveront le défi de devenir des spécialistes sur ces questions, d’éduquer leurs institutions et de poursuivre le travail que nous avons amorcé.
Les travaux du groupe de travail sur les processus de plainte portent sur les processus formels de plainte pour violence sexuelle et genrée sur les campus dans le but avoué que ceux-ci tiennent compte à la fois de l’équité procédurale et des traumatismes et qu’ils réduisent ainsi les préjudices pour toutes les personnes impliquées (personnes plaignantes, mises en cause, témoins, membres du personnel, etc.), et ce, du dévoilement jusqu’aux mesures d’appel. Le groupe de travail sur les processus de plainte est l’un des trois groupes de travail qui opèrent dans le cadre du projet Le courage d’agir. Chaque groupe de travail est composé de spécialistes dans leurs domaines respectifs, en provenance de partout au Canada. Les membres du groupe de travail sur les processus de plainte sont Deborah Eerkes et Britney De Costa, avec la contribution de Zanab Jafry.
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Référence suggérée : Groupe de travail sur les processus de plainte (2022, Janvier). L’équité procédurale et la prise en compte des traumatismes : Des concepts qui se combinent pour réduire les préjudices. Le courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/equite-procedurale-et-prise-en-compte-des-traumatisms