Pourquoi ne pas expulser ou congédier systématiquement les personnes mises en cause ?

Par : Deborah Eerkes

Sur fond rose et vert, un encadré rond blanc présente le titre suivant « Des questions simples aux réponses complexes : Partie 9 »

Q : Nous devrions avoir une tolérance zéro pour les violences sexuelles - pourquoi ne pas expulser ou congédier systématiquement les personnes mises en cause ?

Réponse : Les politiques de tolérance zéro comprennent généralement des engagements à traiter chaque incident de violence sexuelle et à y répondre par la forme de discipline la plus sévère. Pour les établissements d'enseignement supérieur, cela signifie le congédiement ou l'expulsion. Je n'ai jamais été favorable aux politiques de tolérance zéro, et ce pour plusieurs raisons :

La plupart des violences sexuelles ne sont pas signalées
Selon une étude réalisée en 2020, seuls 8 % des femmes et 6 % des hommes ayant subi une agression sexuelle, et 9 % des femmes et 4 % des hommes ayant subi des comportements sexualisés non désirés, ont révélé leur expérience à une personne associée aux services de soutien ou à l'administration de leur établissement (cette étude n'a pas pris en compte les autres genres).
Tous les cas de violence sexuelle ne justifient pas les sanctions les plus sévères
Les politiques des campus en matière de violence sexuelle comprennent un large éventail de comportements interdits, y compris des comportements verbaux, en ligne et physiques. L'inclusion de formes dites « de moindre importance » de violence sexuelle est une mesure préventive qui vise à lutter contre la violence sexuelle avant qu'elle n'atteigne son paroxysme. En particulier dans les établissements d'enseignement supérieur, les réponses éducatives peuvent être beaucoup plus appropriées ; la discipline la plus sévère serait déraisonnable dans ces cas-là.
Les mesures punitives sont rarement préventives
Punir des actes individuels ne prévient pas la violence sexuelle. Dans de nombreux cas, il s'agit d'une réponse à quelque chose qui s'est produit dans le passé et qui ne fait rien pour changer les conditions dans lesquelles la violence sexuelle s'est produite ou pour prévenir la violence sexuelle à l'avenir. En outre, les procédures confidentielles des campus ne peuvent pas servir d'exemple pour les autres.
En fait, le fait de traiter les membres de nos communautés comme des personnes jetables, même lorsqu'ils ont causé du tort, perpétue le ressentiment et cimente les attitudes néfastes à l'égard de la violence sexuelle. Même lorsqu'une institution a renvoyé une personne qui a causé du tort pour rendre sa propre communauté plus sûre (et parfois elle doit le faire !), cette personne est toujours dans le monde, potentiellement remplie de frustration ou de ressentiment d'avoir été retirée de ce qui est probablement une partie importante de sa vie.
Les procédures de l'établissement doivent être centrées sur les personnes survivantes
La tolérance zéro n'est pas, dans aucun sens du terme, centrée sur les personnes survivantes. Au contraire, elle exige de toutes ces personnes qu'elles s'engagent dans un processus d'enquête et d'audition(s) potentiellement humiliant et retraumatisant.
La mesure disciplinaire n'est pas toujours synonyme de justice
Toutes les personnes survivantes ne souhaitent pas que la personne qui leur a fait du mal soit sanctionnée, et encore moins qu'elle subisse la forme de punition la plus sévère. Pour certaines, la justice prend la forme d'une reconnaissance du préjudice subi, d'un changement de comportement, d'une éducation ou d'autres avantages associés à un processus de réparation. Les politiques de tolérance zéro ne répondent à aucun de ces besoins.
Les politiques de tolérance zéro réduisent le nombre de dévoilements
Lorsque les personnes survivantes recherchent autre chose que la réponse disciplinaire habituelle - et permettez-moi d'insister sur le fait que c'est le cas la plupart du temps - les politiques de tolérance zéro créent un obstacle important à la dénonciation. L'objectif pourrait être d'éradiquer la violence sexuelle ; cependant, la réalité est que si les procédures des établissements conçues pour répondre à la violence genrée n'encouragent pas et ne soutiennent pas les personnes survivantes à se manifester, la violence genrée continuera à ne pas être traitée. En d'autres termes, les politiques de tolérance zéro font le contraire de ce qu'elles sont censées faire et permettent en fin de compte à la violence sexuelle de se poursuivre sans contrôle. Les établissements devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éliminer les obstacles à la dénonciation, et non en ériger de nouveaux.
L'équité procédurale exige un pouvoir discrétionnaire et non des résultats systématiques
Les sanctions les plus sévères exigent le plus haut niveau d'équité procédurale, c'est-à-dire les mesures qui découlent du droit d'être entendu et du droit à un décideur impartial. Elles exigent également que les résultats soient raisonnables, proportionnés et à la hauteur de l'acte et du préjudice causé. Le renvoi automatique de l'institution pour des manquements à la politique entrave le pouvoir discrétionnaire des décideurs et augmente le risque de recours, de griefs et d'examen judiciaire.
Les politiques de tolérance zéro partent du principe que la violence sexuelle est un problème individuel
C'est la théorie de la «pomme pourrie» : on rétablit la sécurité et l'harmonie de la communauté en éliminant la personne qui a fait du mal. Si cette théorie fonctionnait, nous aurions résolu le problème des violences sexuelles sur les campus depuis des décennies. À l'instar de la société dans son ensemble, nos campus sont imprégnés d'attitudes, de mythes et d'idées fausses qui tolèrent ou perpétuent les violences sexuelles. Les systèmes d'oppression - tels que le racisme, la misogynie, le sexisme, le capacitisme, le colonialisme et l'hétérosexisme - jettent les bases des violences sexuelles et continuent d'exister même si la personne qui a causé le préjudice est éliminée.

Si ce n'est pas cela, alors quoi ?

J'ai passé beaucoup de temps à démontrer que les politiques de tolérance zéro ne sont pas utiles. Alors, comment les institutions postsecondaires peuvent-elles prendre la violence sexuelle au sérieux et être perçues comme telles ? L'application de sanctions est souvent considérée comme un moyen de tenir un individu responsable de ses actes, mais c'est loin d'être le seul moyen. En fait, un individu peut se voir infliger des sanctions ou des résultats graves sans jamais admettre ou assumer la responsabilité de ce qu'il a fait. Les établissements peuvent commencer à élargir leur vision de la responsabilité afin de reconnaître la complexité du problème et de travailler à l'éradication de certaines de ses causes profondes.

Responsabilité interpersonnelle

Au lieu de punitions individuelles, les procédures des établissements devraient faire place à une véritable responsabilisation, c'est-à-dire assumer la responsabilité de ses actes, prendre des mesures pour modifier son comportement, faire amende honorable dans la mesure du possible et apporter des contributions positives à la communauté en tant qu'allié doté d'une nouvelle compréhension de la violence genrée. Je ne prétends pas que toutes les personnes ayant causé un préjudice agiront de la sorte, mais les procédures de plainte actuelles ont tendance à forcer les personnes interrogées à adopter un mode défensif qui, par nature, n'est pas propice à la réparation ou à d'autres formes de responsabilisation au sein de la communauté. Les risques sont tout simplement trop élevés pour qu'une personne puisse admettre et reconnaître le préjudice qu'elle a causé, et c'est souvent ce qu'une personne survivante a besoin d'entendre.

Responsabilité institutionnelle

De nombreuses personnes survivantes rapportent leur expérience dans le but déclaré de s'assurer que personne d'autre n'aura à vivre ce qu'elles ont vécu ; en d'autres termes, elles veulent que la prévention soit une réponse, ce que la discipline ne peut pas faire. La culture du viol persiste sur les campus et alimente l'environnement qui favorise les violences genrées et sexuelles. Les politiques, procédures et protocoles institutionnels ont tendance à s'appuyer sur les solutions les plus simples et incluent rarement le type d'approche nuancée et globale qui permet de prévenir la violence genrée à l'avenir. En outre, les promesses excessives (l'engagement institutionnel d'éradiquer la violence sexuelle) et la sous-exécution (inévitable lorsque l'engagement n'est pas réaliste) peuvent conduire à une trahison institutionnelle. En mettant en lumière l'environnement éducatif et les éléments qui peuvent contribuer au problème, les établissements peuvent alléger le fardeau de la prévention des violences sexuelles sur les épaules des personnes survivantes. Elles peuvent le faire en évaluant à la fois l'impact des violences sexuelles passées et les facteurs de risque des violences sexuelles futures.

Action corrective

Pour emprunter un terme à la santé et à la sécurité au travail, l'établissement doit considérer la violence sexuelle et genrée comme un risque pour la sécurité psychologique et sociale sur le campus et s'engager à prendre des mesures correctives. Dans certains cas, l'action corrective se concentrera sur le comportement d'un individu et nécessitera une gestion des performances, une correction de trajectoire ou des mesures disciplinaires. Mais surtout, l'action corrective peut consister en un examen plus large du cadre social et de l'environnement physique. Réfléchissez à cette liste (non exhaustive) de questions potentielles à poser à un service où les rumeurs sont nombreuses :

Quel est le caractère formel ou informel de la relation pédagogique ?
Dans quelle mesure les personnes étudiantes/le corps enseignant se sentent-ils à l'aise pour dénoncer le langage ou l'humour discriminatoire ?
Quelles sont les structures de pouvoir existantes qui pourraient rendre certaines populations (par exemple les personnes étudiantes des cycles supérieurs) plus vulnérables au harcèlement et à la violence ?
Existe-t-il des espaces physiques dans lesquels la violence genrée peut facilement passer inaperçue ?
Les gens savent-ils où chercher de l'aide en cas de divulgation dans leur département/unité ?
Y a-t-il des graffitis racistes, sexistes ou misogynes dans le quartier ?
Comment la politique de l'établissement concernant les relations entre les personnes étudiantes et enseignantes est-elle communiquée ?

Cette partie est importante et mérite d'être répétée : il n'est pas nécessaire de prouver que quelque chose s'est produit dans le passé pour empêcher que cela ne se reproduise à l'avenir.

Outre la correction du comportement individuel, l'action corrective peut prendre la forme d'un changement de politique, de campagnes de sensibilisation, d'une formation spécifique, de la mise en œuvre de programmes et de modifications de l'environnement physique, le tout dans le but de créer un environnement éducatif hostile - et non favorable - à la violence genrée.

L'accent mis sur la responsabilité (interpersonnelle et institutionnelle) n'est pas une solution miracle. En fait, elle pourrait bien être plus coûteuse, plus laborieuse et plus longue que le recours actuel aux procédures de plainte pour lutter contre la violence liée au sexe. Mais elle offre également quelque chose que les enquêtes et la discipline n'ont jamais pu offrir : une amélioration à long terme et la prévention de la violence genrée. Cela peut être plus difficile à court terme, mais en fin de compte, si c'est fait avec soin et en tenant compte des traumatismes, cela promet des solutions plus humaines et une plus grande sécurité.

Pour être claire, je ne préconise pas de reléguer les procédures de plainte à la poubelle. Les établissements auront toujours besoin d'outils de ce type pour traiter les individus récalcitrants ; cependant, si l'objectif est de prévenir la violence genrée, d'offrir un accès équitable et sans harcèlement à l'environnement éducatif, d'être centré sur les personnes survivantes et de tenir compte des traumatismes, il existe de bien meilleurs moyens d'y parvenir qu'une politique de tolérance zéro.

Sur une note plus personnelle, voici mon dernier article de la série. Je tiens à remercier Possibility Seeds d'avoir partagé cet espace avec moi - ce fut un véritable privilège !

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Référence suggérée : Eerkes, D. (juillet 2023). Questions simples aux réponses compliquées partie 9 : Pourquoi ne pas expulser ou congédier systématiquement les personnes mises en cause ? Courage d’agir. www.couragetoact.ca/blog/questions-simples-9